Congé parental

Après la naissance ou l’adoption d’un petit bout, vous pouvez cesser ou réduire votre activité professionnelle un temps déterminé. Conditions, formalités et exercice : Infobebes.com passe le congé parental à la loupe.

Qu’est-ce que c’est ?
Vous venez de mettre au monde un bébé ou d’adopter un enfant de moins de 16 ans ? Comme il n’est pas toujours facile de retourner travailler, même après un congé maternité ou d’adoption, la loi vous permet d’interrompre ou de réduire votre activité professionnelle, pour consacrer votre temps à Pitchoun ! Reste à remplir certaines conditions…

Pour qui ?
Pas de discrimination : le père comme la mère, naturel ou adoptif, peut prendre un congé parental. A condition de pouvoir justifier d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, à la date de la naissance de l’enfant ou de son arrivée au foyer, s’il s’agit d’une adoption. C’est un droit dont vous disposez. Donc peu importe que cela n’arrange pas votre employeur, ce dernier ne peut pas vous le refuser, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Sauf si votre demande est trop tardive… (Lire les formalités).

D’après l'une des conclusions du rapport parlementaire remis par Valérie Pécresse en février 2007, alors député UMP des Yvelines : « il faut inciter les pères à partager le congé parental de leur conjointe ». En effet, si le congé parental remporte un franc succès - 580 000 parents en bénéficiaient fin 2005 –, il a porté tort au travail des femmes. Dans le couple, ce sont elles qui renoncent généralement à leur emploi, car leur salaire est en moyenne inférieur à celui des hommes…

Un, deux ou trois ans pour vous occuper de Bébé… La loi offre plusieurs variantes dans le congé parental. Avec une nouveauté depuis le 1er juillet 2006.

Combien de temps ?
La durée initiale est d’un an, mais le congé peut ensuite être prolongé deux fois. Une limite toutefois : il ne peut pas excéder le troisième anniversaire de l’enfant. En cas d’adoption, si l’enfant a entre 3 et 16 ans au moment de son arrivée, le congé ne peut pas dépasser un an.
Vous avez le choix entre deux modalités :

- le congé total : pendant lequel vous cessez complètement votre activité professionnelle pour vous consacrer entièrement à Bébé ;
- le congé partiel : histoire de combiner travail et activités avec votre enfant. Sachez que le temps partiel doit atteindre un minimum de 16 heures par semaine. Pour ce qui est de l’aménagement de l’emploi du temps, vous devez trouver un accord avec votre employeur. A défaut, c’est lui qui choisit vos horaires !

Lors du renouvellement, vous pouvez transformer votre congé parental total en temps partiel, ou inversement.

Un nouveau congé parental vient s’ajouter à celui déjà existant :
Depuis le 1er juillet 2006, pour le troisième enfant, les parents peuvent choisir un congé parental plus court (un an), mais mieux rémunéré grâce au complément optionnel de libre choix d’activité (COLCA), versé par la CAF. Le but étant de favoriser le retour au travail !

Les conditions : avoir travaillé au moins deux ans dans les cinq ans précédant la naissance du 3ème enfant. Contrairement au congé parental classique, ce congé ne peut être pris que pour une cessation d’activité totale, et non partielle. Il peut toutefois être partagé entre les deux parents : l'un s'arrête six mois, l'autre les six mois suivants.



A savoir : mieux vaut être sûr de son choix, car il est impossible de basculer d’un congé à l’autre. Donc en cas de doute sur la durée de votre congé, préférez un congé parental classique d'une durée d'un an renouvelable, au congé plus court, lui non modifiable.


Des formalités à respecter
Il suffit d’avertir l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge :
- un mois avant la fin du congé maternité ou d’adoption, ou
- deux mois avant la prise du congé parental, si vous choisissez de ne pas enchaîner ce dernier à votre congé maternité ou d’adoption.

En cas de renouvellement, avertissez l’employeur deux mois avant la fin du congé en cours.

Qu’avez-vous le droit de faire pendant le congé parental ? Et quand il touche à sa fin, comment se passe le retour au travail ?

Activité ou formation professionnelle ?
Si vous prenez un congé parental, ce n’est évidemment pas pour exercer un autre travail, mais bel et bien pour vous consacrer à votre enfant ! Vous avez cependant le droit d’effectuer une activité professionnelle autre : celle d’assistant(e) maternel(le).

Vous pouvez aussi en profiter pour faire un bilan de compétences ou encore suivre une formation professionnelle. A défaut d’être rémunéré(e), vous bénéficierez d’une protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Interruption ou modification du congé parental ?
Si les temps sont durs, notamment parce que les ressources du ménage ne vous permettent plus de rester chez vous, pas de panique, le congé parental peut être modifié en temps partiel, voire interrompu.

Pour cela, adressez à votre employeur, une lettre recommandée avec accusé de réception, expliquant vos motivations, au moins un mois avant la transformation ou l’interruption du congé.

Et après ?
Toute bonne chose a une fin ! C’est le moment de retourner au bureau… Dès lors qu’il ne s’agit que d’une « suspension » de votre contrat de travail, vous devez retrouver votre précédent poste ou un emploi similaire, avec une rémunération au moins identique.

Peur du chômage ?

Rassurez-vous, l'employeur n'a pas le droit de licencier un salarié en congé parental. Sauf pour un motif économique…

Congé parental et rémunération ne vont pas de pair. Les deux mesures sont indépendantes. Toutefois, si vous respectez toutes les conditions, vous aurez droit à une rémunération, selon le type de votre congé.


Le complément de libre choix d’activité (CLCA), qui remplace l’allocation parentale d’éducation pour les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2004, peut être attribué dès le premier enfant, en rémunération du congé parental classique, c’est-à-dire renouvelable jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Pour cela, il convient de remplir un formulaire de demande de Paje, soit en le demandant à votre Caf, soit directement sur Internet.

Les conditions
Vous devez :
- avoir au moins un enfant de moins de 3 ans, né, adopté ou recueilli en vue d'adoption, après le 1er janvier 2007 ;
- interrompre totalement ou partiellement votre activité professionnelle, dans le seul but de vous consacrer à votre enfant de moins de trois ans ;
- pouvoir justifier d'au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse (en continu ou non) validés au titre d'une activité professionnelle. Cela, dans les 2 ans qui précèdent la naissance de l’enfant, si vous n’en avez qu’un / dans les 4 ans s’il s’agit d’un deuxième enfant / dans les 5 ans, s’il y a trois enfants ou plus.


Tous les montants

Versement
Si vous n’avez qu’un enfant, le CLCA sera versé pendant les six premiers mois suivant la naissance de l’enfant ou la fin du congé maternité. A partir de deux enfants à charge, il sera versé jusqu’au mois précédant le 3ème anniversaire de l’enfant (ou le 6ème s’il s’agit de triplés ou plus).

Complément de libre choix d’activité et chômage ?
Si vous percevez les indemnités chômage, vous pouvez tout de même bénéficier du CLCA, à condition de demander aux Assedic de suspendre son paiement. Il reprendra alors à la fin du versement du CLCA.
Si vous perdez votre emploi alors que vous perceviez le CLCA à taux partiel, vous pouvez cumuler l’allocation de chômage.

A savoir : le CLCA ne peut être versé en même temps que l’indemnisation du congé maternité, paternité ou d’adoption et des congés de maladie ou d’accident du travail

En vigueur depuis le 1er juillet 2006, le complément optionnel de libre choix d’activité permet de prendre un congé parental plus court, mais mieux rémunéré. Le but étant de retourner travailler plus rapidement…

Comme pour le complément de libre choix d’activité, le formulaire du COLCA peut être demandé auprès de votre Caf ou rempli directement sur le site Internet.

Les conditions
Il faut :
- avoir au moins trois enfants à charge ;
- le 3ème enfant (ou plus) doit être né ou adopté à compter du 1er juillet 2006 ;
- interrompre intégralement son activité professionnelle pendant un an après la naissance ou l’arrivée de l’enfant ;
- justifier d’au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse (en continu ou non) validés au titre d’une activité professionnelle dans les 5 ans qui précèdent la naissance, l’adoption ou l’accueil de l’enfant.

Meilleure rémunération (montants valables jusqu’au 31/12/07)
Le but étant d’inciter les parents à écourter leur congé pour retourner plus rapidement travailler, le complément optionnel de libre choix d’activité (COLCA) offre un montant plus élevé que le traditionnel CLCA.
En cas de perception de l’allocation de base de la Paje, le complément s’élève à 587,90 euros. A défaut, il est de 758,95 euros.

Versement
Le COLCA est versé sur 12 mois maximum, c’est à dire, à compter du mois de naissance, d’adoption ou d’accueil de l’enfant, jusqu’au mois précédant son premier anniversaire.
Sachez que cette prestation peut être partagée entre le père et la mère. Ils ne peuvent toutefois la percevoir simultanément.

A savoir : le COLCA ne peut être versé en même temps que les indemnités de congé maternité, paternité ou d’adoption, ni en même temps que celles de congés maladie ou d’accidents du travail.